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Analyse du Décret-Loi Royal 11/2020 relatif aux mesures urgentes dans le domaine du droit du travail pour faire face à la COVID-19
Décret-loi royal 112020 _COVID19_FR Le Décret-Loi Royal 11/2020, du 1er avril 2020, introduit des nouvelles mesures de caractère social visant à soutenir les travailleurs, les consommateurs, les familles et les collectives vulnérables, ainsi que des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants. En ce qui concerne les implications dans le domaine du […]
Mesures exceptionnelles dans le domaine de la Fiscalité afin de faire face à l’impact économique et social à cause de la COVID-19
En date du 18 mars, a été publié dans le BOE le Décret-Loi Royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de faire face à l’impact économique et social provoqué par le COVID-19, qui est entré en vigueur le jour même de sa publication. Nous vous résumons les mesures dans le domaine […]
Mesures exceptionnelles dans le domaine du droit commercial, affectant les entités juridiques de droit privé afin de faire face à l’impact économique et social provoqué par le COVID-19
En date du 18 mars, a été publié dans le BOE le Décret-Loi Royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de faire face à l’impact économique et social provoqué par le COVID-19, qui est entré en vigueur le jour même de sa publication. Nous vous résumons les mesures dans le […]
Décret-loi royal 8/2020 relatif aux mesures exceptionnelles afin de faire face à l’impact économique et social à cause de la COVID-19
Décret-loi royal 82020 _COVID19_FR En date du 18 mars, a été publié dans le BOE le Décret-Loi Royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de faire face à l’impact économique et social provoqué par le COVID-19, qui est entré en vigueur la jour même de sa publication. Nous vous résumons […]
Mesures urgentes exceptionnelles COVID-19
Vous trouverez ci-dessous les nouvelles affectant l’environnement du travail, publiées par le décret-loi royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de se confronter l’impact économique et social à cause de la COVID-19 : Préférence du travail à distance. Il faut établir des systèmes organisationnels permettant de continuer l’activité professionnelle par des mécanismes […]
COVID-19: Mesures fiscales
Le 14 mars, les mesures fiscales urgentes pour répondre à l’impact économique du COVID-19 ont été publiées dans le Bulletin officiel de l’État. Plus précisément, le report de la dette fiscale n’est accordé qu’aux contribuables (personne ou entité) dont le volume d’opérations était inférieur à 6.010.121,05 euros en 2019. Ce report s’applique, entre autres, aux […]
TVA – Quick Fixes 2020 : mesures sur les échanges intracommunautaires
Finalement, et un peu en retard, le 5 février 2020 a été publié le décret-loi royal 3/2020, transposant au système juridique espagnol des plusieurs directives et règlements de l’Union européenne qui intègrent les dénommés « Quick Fixes » de la TVA qui ont déjà été analysés dans notre flash fiscal d’octobre 2019. Ces modifications entreront […]
L’Administration fiscale mets en œuvre des plans spéciaux de contrôle : Base imposable négative et propriété effective
L’Administration fiscale a récemment mis en œuvre un plan spécial pour contrôler les contribuables qui ont inclus à plusieurs reprises dans leurs déclarations de l’Impôt sur les sociétés des bases imposables négatives qui seront compensées à l’avenir. De cette façon, il est exposé dans le Plan de Contrôle Fiscal 2020, publié récemment, qui […]
«Moonwalking» avec l’arrêt Skandia
La Cour administrative suprême de la Suède a récemment présenté une question préjudicielle auprès la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) afin de savoir si une succursale et son établissement principal (c’est-à-dire le siège social dans une autre juridiction), faisant ce dernier partie d’un groupement TVA, sont considérés comme des parties indépendantes […]
Est-ce qu’une filiale peut constituer un établissement permanent de la société mère étrangère ?
For foreign companies interested in operating in the EU, it is important to know when a structure is regarded as a fixed establishment (FE) for VAT purposes. In this respect, Advocate General Kokott’s preliminary findings in case C-547/18, on whether or not a subsidiary constitutes a FE, are particularly relevant. The events that […]
Plan Pour L’égalité
En mars 2019 a été publié le décret-loi royal 6/2019, du 1er mars, portant développement, entre autres, de la loi organique 3/2007, du 22 mars, relative à l’égalité effective entre les femmes et les hommes, qui introduit des importantes nouveautés afin de garantir l’égalité de traitement et des opportunités entres les femmes et […]
Formule de clôture: La règle de l’utilisation ou de l’exploitation effectives de la TVA
The place of supply of services for VAT purposes in an international context is an issue of great importance. In this case and generally, the place of VAT taxation for services supplied by one business to another (B2B) is the location of the customer’s headquarters. However, the regulation on effective use and enjoyment […]
Exonération des revenus de l’IRPF en Espagne perçus pour un travail réalisé à l’étranger
For those employees who must travel abroad to carry out their job, the regulations of the Spanish Personal Income Tax (IRPF) include two different regimes that allow a part of their salary to be exempt from taxation in Spain. However, although the regime provided for in article 7p of the Personal Income Tax […]
Nouveautés sur l’information non financière
À la fin de l’année 2018, la Loi 11/2018, du 28 décembre, qui transposait la directive sur la diffusion d’information non financière de déterminés entreprises et groupes est entrée en vigueur. Cette Loi oblige les administrateurs de ces sociétés commerciales à élaborer un document d’information non financière (EINF) qui sera lié aux comptes […]
TVA – Quick Fixes 2020
TVA – QUICK FIXES 2020 À compter du 1er janvier 2020 entrent en vigueur des mesures sur la TVA intracommunautaire. L’Espagne devrait intégrer ces mesures à sa législation interne avant la date précitée, cependant, nous considérons que l’actuelle situation politique rendra difficile le respect du délai. Stock en consignation (“Call-off stock”) Les “call-off […]