Flash Audit
Déclaration d’information sur la propriété et les droits à l’étranger
Nous vous informons par la présente sur le formulaire 720, qui énonce la déclaration des trois obligations d’information contenues dans les articles 42 bis, 42 ter et 54 bis du décret royal 1065/2007, du 27 juillet, relatifs aux « biens et droits à l’étranger ». La déclaration relative à l’exercice 2023 doit être présentée entre […]
Améliorations et développements concernant la présentation des informations financières en Espagne
Dans le Bulletin officiel de l’État (BOE) du 30 mai 2023, des résolutions approuvant les nouveaux modèles de comptes annuels ont été publiées. Celles-ci, publiées par la Direction générale de la sécurité juridique et de la foi publique, contiennent certains changements et développements dans les modèles de présentation des comptes annuels consolidés et des comptes […]
Dernières consultations de l’Instituto de Contabilidad y Auditoría de Cuentas
Le 18 avril, l’Instituto de Contabilidad y Auditoría de Cuentas de España (ICAC) a publié sur son site Internet les réponses aux questions suivantes. Ces réponses sont basées sur le Plan comptable général espagnol, approuvé par le Décret Royal 1514/2007, et permettent de lever les doutes que certains services financiers peuvent avoir sur la nouvelle […]
The key aspects of the Non-Financial Report
Do you have more than 250 employees in your company? You are probably obliged to file a Non-Financial Report (NFR)). Let us explain the key aspects of this law and help you to submit it. In recent years, there has been a growing demand for more transparency from investors, consumers and society at […]
Financement en temps de COVID-19
Financement en temps de COVID-19 Dès lundi 6 avril 2020, les entrepreneurs ont la possibilité d’accéder aux nouvelles lignes de financement assurées par l’ICO. Cette mesure active la première phase de 20 milliards des 100 milliards d’euros de la Ligne de garantie approuvée par le Gouvernement afin de faire face au manque de liquidité à […]
Mesures exceptionnelles dans le domaine du droit commercial, affectant les entités juridiques de droit privé afin de faire face à l’impact économique et social provoqué par le COVID-19
En date du 18 mars, a été publié dans le BOE le Décret-Loi Royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de faire face à l’impact économique et social provoqué par le COVID-19, qui est entré en vigueur le jour même de sa publication. Nous vous résumons les mesures dans le […]
Nouveautés sur l’information non financière
À la fin de l’année 2018, la Loi 11/2018, du 28 décembre, qui transposait la directive sur la diffusion d’information non financière de déterminés entreprises et groupes est entrée en vigueur. Cette Loi oblige les administrateurs de ces sociétés commerciales à élaborer un document d’information non financière (EINF) qui sera lié aux comptes […]