Publications

Le travail à distance et la mobilité mondiale génèrent des maux de tête dans les départements financiers et sociaux au sein des entreprises. Pour des raisons personnelles ou professionnelles, les entreprises déplacent certains employés à l’étranger ou recrutent directement ces profils dans ledit territoire. Ces employés peuvent effectuer toutes sortes de tâches, du marketing et […]

Devez-vous payer des impôts en Espagne pour une maison que vous n’utilisez que quelques mois par an? Et si vous la louez, ne serait-ce que quelques semaines, quelles sont vos obligations? Petit retour sur le formulaire 210 du fisc espagnol réservé aux non-résidents. L’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents (IRNR) est un impôt qui […]

« The NTWK SUMMIT », première réunion consacrée aux modèles d’entreprise numériques au niveau international, a eu lieu à Barcelone du 5 au 6 mai. La réunion a abordé les questions liées à la nouvelle ère numérique et la façon dont nous assistons à une véritable révolution dans laquelle les actifs physiques deviennent de plus en plus […]

Vivre dans un pays et travailler dans un autre. C’est ce qu’on appelle le nomadisme professionnel, qui devient de plus en plus courant. Mais attention aux règles d’imposition fiscale, d’autant que l’Espagne n’a pas signé d’accord de télétravail avec la France. Selon les données du ministère de l’Économie espagnol, la pandémie a triplé le pourcentage […]

Nous présentons « Comment traiter des affaires en Espagne », la guide pratique sur les investisseurs étrangers. Lancement de la douzième édition de ce guide, mis à jour en fonction des exigences actuelles, élaboré par Bové Montero y Asociados. Résumé des opérations pour traiter des affaires en Espagne de manière compréhensible : la réalité juridique, commerciale, fiscale, […]

HLB España se classe 16e dans le ranking des cabinets de services professionnels en Espagne Le quotidien économique espagnol EXPANSIÓN publie un ranking annuel des plus grandes sociétés de services professionnels en Espagne qui fournissent des services dans les domaines de l’audit, de la consultation, du conseil juridique et des transactions. HLB España est présente […]

  La fête de Sant Jordi est célébrée en Catalogne chaque année le 23 avril. C’est une fête typiquement catalane qui est vécue avec beaucoup d’enthousiasme et de joie : les rues sont remplies de personnes, de roses et de livres pour célébrer cette fête. Bové Montero célèbre cette journée avec toute l’équipe et en […]

L’Instituto de Censores Jurados de Cuentas de España – ICJCE (Institut des commissaires aux comptes de l’Espagne) a organisé une conférence online sous le titre « Le grand défi : attirer et retenir le talent dans le domaine de l’audit des comptes ». Des responsables RH de plusieurs cabinets consacrés à l’audit, dont Bové Montero y Asociados, ont participé à […]

Les fournisseurs européens qui vendent online des produits aux consommateurs finaux aux États-Unis doivent être au courant des obligations en matière de taxe sur les ventes.   La taxe sur les ventes est généralement appliquée à la vente de biens aux clients finaux (ventes de « B2C ».)  Cela n’affecte pas les ventes effectuées entre les entreprises. […]

Les fournisseurs européens qui vendent online des produits aux consommateurs finaux aux États-Unis doivent être au courant des obligations en matière de taxe sur les ventes. La taxe sur les ventes est généralement appliquée à la vente de biens aux clients finaux (ventes de « B2C ».)  Cela n’affecte pas les ventes effectuées entre les entreprises. Par […]

  Administrateurs de sociétés commerciales: application de l’exonération relative aux revenus professionnels perçus pour la réalisation des travaux à l’étranger Article 7.p) de la loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques   Le 4 novembre 2021, la Cour supérieur de justice de Catalogne a rendu un jugement intéressant sur lequel nous commenterons […]

  La CJUE condamne l’Espagne pour le modèle 720   La Cour de justice de l’Union Européenne a récemment publié l’arrêt sur la déclaration des biens et droits situés à l’étranger (formulaire 720). Dans cet arrêt, la CJUE condamne l’Espagne pour avoir manqué à ses obligations en matière de libre circulation des capitaux.   Depuis 2012, le législateur […]

  Report à nouveau débiteur hors délai   Auteurs : Andreu Bové (Associé de Bové Montero y Asociados)  et Jorge Bonilla (Département fiscal de Bové Montero y Asociados)   La Cour suprême a confirmé dans deux arrêts que la compensation des pertes fiscales est un droit et non une option fiscale. Grâce auxdits arrêts, la […]

    La Cour constitutionnelle a communiqué, par le biais d’une note d’information, le contenu d’un arrêt dans lequel elle déclare l’inconstitutionnalité de l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains de nature urbaine (IIVTNU), connu sous le nom de plus-value municipale. En particulier, la Haute Cour a déclaré inconstitutionnels et nuls les articles 107.1, […]

    Loi relative aux mesures de prévention et lutte contre la fraude fiscale   La nouvelle Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale a été récemment publiée. D’une part, la loi transpose les Directives de l’Union Européenne (« l’UE ») contre l’évasion fiscale, et d’autre part, introduit des changements afin de fixer les critères […]