Publications

Nous vous informons ci-dessous des principaux changements dans le domaine du travail pour l’année 2023 inclus, entre autres réglementations, dans la loi 31/2022, du 23 décembre, de financement de la sécurité sociale pour 2023, publiée au Journal officiel (Boletín Oficial del Estado) du 24 décembre 2022, parmi lesquels on peut souligner les suivantes : Base […]

À partir du 1er janvier 2023, le nouveau régime spécial sur l’IRPP pour les employeurs déplacés, également connu sous le nom de « loi Beckham » ou « régime Beckham », qui a été introduit par la loi 28/2022, du 21 décembre, sur la promotion de l’écosystème des start-ups, entrera en vigueur.   Les principales […]

Article rédigé par : Montserrat Carol, Conseillère fiscale chez Bové Montero y Asociados   Nous tenons à vous rappeler que sur 1 janvier 2023, la « taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables » entrera en vigueur. La taxe est imposée sur l’utilisation d’emballages non réutilisables contenant du plastique, qu’ils soient vides ou qu’ils servent […]

  Nous vous informons ci-dessous de l’augmentation prévue des coûts de sécurité sociale pour les entreprises et les employés pour l’année prochaine en Espagne. Le Gouvernement a présenté le budget général de l’État (GSS) pour 2023, dans lequel les revenus de la sécurité sociale augmenteront de 12,8 %. Une partie très importante de cette augmentation […]

  Le gouvernement espagnol a présenté jeudi un ensemble de mesures fiscales qui prendraient effet à partir de 2023. Ces mesures comprennent des changements structurels et des mesures temporaires au cours des années 2023 et 2024. Certaines de ces mesures sont résumées ci-dessous.   Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)   Afin de […]

Depuis l’entrée en vigueur du décret royal 2/2021 du 12 janvier, portant approbation du règlement d’application de la loi 22/2015 du 20 juillet sur l’audit des comptes, les sociétés commerciales qui ne déposent pas leurs comptes annuels à temps auprès du Registre du commerce peuvent être soumises à des sanctions économiques. Jusqu’à l’entrée en vigueur […]

Le travail à distance et la mobilité mondiale génèrent des maux de tête dans les départements financiers et sociaux au sein des entreprises. Pour des raisons personnelles ou professionnelles, les entreprises déplacent certains employés à l’étranger ou recrutent directement ces profils dans ledit territoire. Ces employés peuvent effectuer toutes sortes de tâches, du marketing et […]

Devez-vous payer des impôts en Espagne pour une maison que vous n’utilisez que quelques mois par an? Et si vous la louez, ne serait-ce que quelques semaines, quelles sont vos obligations? Petit retour sur le formulaire 210 du fisc espagnol réservé aux non-résidents. L’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents (IRNR) est un impôt qui […]

« The NTWK SUMMIT », première réunion consacrée aux modèles d’entreprise numériques au niveau international, a eu lieu à Barcelone du 5 au 6 mai. La réunion a abordé les questions liées à la nouvelle ère numérique et la façon dont nous assistons à une véritable révolution dans laquelle les actifs physiques deviennent de plus en plus […]

Vivre dans un pays et travailler dans un autre. C’est ce qu’on appelle le nomadisme professionnel, qui devient de plus en plus courant. Mais attention aux règles d’imposition fiscale, d’autant que l’Espagne n’a pas signé d’accord de télétravail avec la France. Selon les données du ministère de l’Économie espagnol, la pandémie a triplé le pourcentage […]

Nous présentons « Comment traiter des affaires en Espagne », la guide pratique sur les investisseurs étrangers. Lancement de la douzième édition de ce guide, mis à jour en fonction des exigences actuelles, élaboré par Bové Montero y Asociados. Résumé des opérations pour traiter des affaires en Espagne de manière compréhensible : la réalité juridique, commerciale, fiscale, […]

HLB España se classe 16e dans le ranking des cabinets de services professionnels en Espagne Le quotidien économique espagnol EXPANSIÓN publie un ranking annuel des plus grandes sociétés de services professionnels en Espagne qui fournissent des services dans les domaines de l’audit, de la consultation, du conseil juridique et des transactions. HLB España est présente […]

  La fête de Sant Jordi est célébrée en Catalogne chaque année le 23 avril. C’est une fête typiquement catalane qui est vécue avec beaucoup d’enthousiasme et de joie : les rues sont remplies de personnes, de roses et de livres pour célébrer cette fête. Bové Montero célèbre cette journée avec toute l’équipe et en […]

L’Instituto de Censores Jurados de Cuentas de España – ICJCE (Institut des commissaires aux comptes de l’Espagne) a organisé une conférence online sous le titre « Le grand défi : attirer et retenir le talent dans le domaine de l’audit des comptes ». Des responsables RH de plusieurs cabinets consacrés à l’audit, dont Bové Montero y Asociados, ont participé à […]

Les fournisseurs européens qui vendent online des produits aux consommateurs finaux aux États-Unis doivent être au courant des obligations en matière de taxe sur les ventes.   La taxe sur les ventes est généralement appliquée à la vente de biens aux clients finaux (ventes de « B2C ».)  Cela n’affecte pas les ventes effectuées entre les entreprises. […]