Publications
Exonération des revenus de l’IRPF en Espagne perçus pour un travail réalisé à l’étranger
For those employees who must travel abroad to carry out their job, the regulations of the Spanish Personal Income Tax (IRPF) include two different regimes that allow a part of their salary to be exempt from taxation in Spain. However, although the regime provided for in article 7p of the Personal Income Tax […]
Nouveautés sur l’information non financière
À la fin de l’année 2018, la Loi 11/2018, du 28 décembre, qui transposait la directive sur la diffusion d’information non financière de déterminés entreprises et groupes est entrée en vigueur. Cette Loi oblige les administrateurs de ces sociétés commerciales à élaborer un document d’information non financière (EINF) qui sera lié aux comptes […]
TVA – Quick Fixes 2020
TVA – QUICK FIXES 2020 À compter du 1er janvier 2020 entrent en vigueur des mesures sur la TVA intracommunautaire. L’Espagne devrait intégrer ces mesures à sa législation interne avant la date précitée, cependant, nous considérons que l’actuelle situation politique rendra difficile le respect du délai. Stock en consignation (“Call-off stock”) Les “call-off […]
La représentation fiscale en Espagne
For years, the Spanish tax authorities have imposed on companies established outside the EU that plan operating in Spain the obligation to appoint a tax representative with residence in Spain to represent them in their relations with the Tax Administration. This obligation implies, among others, an important extra cost for these companies compared […]