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Le 24 décembre dernier a été publié au Bulletin officiel de l’État espagnol (BOE) le Décret-loi royal 9/2024, du 23 décembre, adoptant des mesures urgentes dans les domaines de l’économie, de la fiscalité, des transports et de la sécurité sociale, et étendant certaines mesures pour faire face aux situations de vulnérabilité sociale. Parmi ces mesures, […]

« En encourageant l’innovation et en préservant les droits fondamentaux, l’Europe se positionne comme un leader mondial dans l’adoption responsable de l’intelligence artificielle », conclut Paul Berenguer (Business Innovation Manager) l’auteur de cette tribune.   L’intelligence artificielle (IA) est rapidement devenue une technologie clé qui transforme le mode de fonctionnement des industries et qui, avec […]

Nous résumons ci-dessous les principales mesures fiscales récemment approuvées et qui entreront en vigueur en 2024, 2025 et au-delà.   1. IMPÔT MINIMUM SUPLÉMENTAIRE. L’Impôt Minimum Mondial (« Pilier 2 ») entre en vigueur pour les périodes débutant en 2024, dont l’objectif est de garantir un taux d’imposition effectif minimum de 15 % dans chaque […]

Nous vous envoyons par la présente les informations suivantes qui, nous en sommes sûrs, peuvent vous être utiles.   Le 20 janvier 2025 est la date limite de dépôt, entre autres, des déclarations suivantes (trimestrielles/mensuelles, le cas échéant) :   Formulaire 111 : Retenues et recettes au compte de l’impôt sur le revenu des personnes […]

Nous soulignons ci-dessous une série d’obligations fiscales à prendre en compte pendant le mois de décembre, qui, en résumé, sont les suivantes : Paiements fractionnés au titre de l’impôt sur les sociétés 2024. Impôt sur les activités économiques (IAE). Fourniture immédiate d’informations (SII) Déclaration pays par pays (formulaire 231).   Le contenu de chacun d’entre […]

Le récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 juin 2024, Adient Ltd & Co. KG, C-533/22, se prononce une fois de plus sur une question cruciale en matière de fiscalité indirecte : la définition et les limites de la notion « établissement stable » aux fins de la TVA. […]

Le moratoire sur l’insolvabilité, qui a permis aux entreprises ayant subi des pertes dues à la pandémie d’éviter la dissolution, prendra fin le 31 décembre 2024, ce qui obligera les entreprises dont les fonds propres sont encore déséquilibrés à chercher d’autres sources de financement pour éviter la dissolution. La mesure , suspendait l’obligation de liquider […]

La TVA est un impôt qui se caractérise par sa neutralité, l’objectif est que la taxe soit supportée par le consommateur final et n’entraîne pas de coût pour les entrepreneurs. Cette neutralité est obtenue par deux mécanismes : la déduction et le remboursement de la taxe. La controverse réside dans le fait que, alors que […]

Conformément au Décret-loi royal 2/2023 du 16 mars, le 1er janvier 2025 entrera en vigueur la contribution additionnelle de solidarité par laquelle les entreprises et les travailleurs devront contribuer à la Sécurité Sociale pour les rétributions dépassant la base de cotisation maximale fixée annuellement par la Loi sur le Budget Général de l’État espagnol. Les […]

À une époque où le marché du travail est en constante évolution, les petites et moyennes entreprises sont confrontées à des défis importants en matière de gestion des talents. Ces sociétés, qui constituent dans de nombreux cas la plus grande partie du tissu d’entreprises, doivent naviguer dans un environnement marqué par une concurrence croissante pour […]

La date limite de dépôt des déclarations suivantes, entre autres, est fixée au 21 octobre 2024 : Formulaire 303, déclaration trimestrielle de la TVA. Pour les contribuables inclus dans la fourniture immédiate d’informations (SII), la date limite sera fixée à 30 octobre. Formulaire 349, (trimestriel/mensuel) résumé des opérations intracommunautaires. Formulaire 111 (trimestriel/mensuel, le cas échéant), […]

En primer lieu, il convient de rappeler que la loi espagnole 13/2023, du 24 mai, a introduit le chiffre de l’autoliquidation rectificative qui permet aux contribuables de rectifier une erreur qui aurait pu être commise dans la présentation de leur autoliquidation ; ainsi, l’autoliquidation rectificative remplace, dans les impôts qui ont été établis, le double […]

La date limite de dépôt des déclarations suivantes, entre autres, est fixée au 22 juillet 2024 : Formulaire 303, déclaration trimestrielle de la TVA. Pour les contribuables inclus dans la fourniture immédiate d’informations (SII), la date limite sera fixée à 30 juillet. Formulaire 349, (trimestriel/mensuel) résumé des opérations intracommunautaires. Formulaire 111, (trimestriel/mensuel), des retenues et […]

L’application de la «règle de l’utilisation effective» dans le domaine de la TVA a été un sujet d’une grande importance ces derniers temps, garantissant que certains services sont considérés comme étant effectués dans le pays où ils sont effectivement utilisés.  Cette règle a suscité un grand débat. Pour comprendre l’importance de cette règle, il est […]

  Le Tribunal économique administratif central (TEAC), dans sa résolution du 22 février 2024, aborde la question de l’accréditation tardive des déductions dans le cadre de l’impôt sur les sociétés (IS), en se concentrant spécifiquement sur les activités de recherche, de développement et d’innovation technologique (R&D&I).   La Direction générale des impôts (DGT) offrait aux […]