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Le moratoire sur l’insolvabilité, qui a permis aux entreprises ayant subi des pertes dues à la pandémie d’éviter la dissolution, prendra fin le 31 décembre 2024, ce qui obligera les entreprises dont les fonds propres sont encore déséquilibrés à chercher d’autres sources de financement pour éviter la dissolution. La mesure , suspendait l’obligation de liquider […]

La TVA est un impôt qui se caractérise par sa neutralité, l’objectif est que la taxe soit supportée par le consommateur final et n’entraîne pas de coût pour les entrepreneurs. Cette neutralité est obtenue par deux mécanismes : la déduction et le remboursement de la taxe. La controverse réside dans le fait que, alors que […]

Conformément au Décret-loi royal 2/2023 du 16 mars, le 1er janvier 2025 entrera en vigueur la contribution additionnelle de solidarité par laquelle les entreprises et les travailleurs devront contribuer à la Sécurité Sociale pour les rétributions dépassant la base de cotisation maximale fixée annuellement par la Loi sur le Budget Général de l’État espagnol. Les […]

À une époque où le marché du travail est en constante évolution, les petites et moyennes entreprises sont confrontées à des défis importants en matière de gestion des talents. Ces sociétés, qui constituent dans de nombreux cas la plus grande partie du tissu d’entreprises, doivent naviguer dans un environnement marqué par une concurrence croissante pour […]

La date limite de dépôt des déclarations suivantes, entre autres, est fixée au 21 octobre 2024 : Formulaire 303, déclaration trimestrielle de la TVA. Pour les contribuables inclus dans la fourniture immédiate d’informations (SII), la date limite sera fixée à 30 octobre. Formulaire 349, (trimestriel/mensuel) résumé des opérations intracommunautaires. Formulaire 111 (trimestriel/mensuel, le cas échéant), […]

En primer lieu, il convient de rappeler que la loi espagnole 13/2023, du 24 mai, a introduit le chiffre de l’autoliquidation rectificative qui permet aux contribuables de rectifier une erreur qui aurait pu être commise dans la présentation de leur autoliquidation ; ainsi, l’autoliquidation rectificative remplace, dans les impôts qui ont été établis, le double […]

La date limite de dépôt des déclarations suivantes, entre autres, est fixée au 22 juillet 2024 : Formulaire 303, déclaration trimestrielle de la TVA. Pour les contribuables inclus dans la fourniture immédiate d’informations (SII), la date limite sera fixée à 30 juillet. Formulaire 349, (trimestriel/mensuel) résumé des opérations intracommunautaires. Formulaire 111, (trimestriel/mensuel), des retenues et […]

L’application de la «règle de l’utilisation effective» dans le domaine de la TVA a été un sujet d’une grande importance ces derniers temps, garantissant que certains services sont considérés comme étant effectués dans le pays où ils sont effectivement utilisés.  Cette règle a suscité un grand débat. Pour comprendre l’importance de cette règle, il est […]

  Le Tribunal économique administratif central (TEAC), dans sa résolution du 22 février 2024, aborde la question de l’accréditation tardive des déductions dans le cadre de l’impôt sur les sociétés (IS), en se concentrant spécifiquement sur les activités de recherche, de développement et d’innovation technologique (R&D&I).   La Direction générale des impôts (DGT) offrait aux […]

L’affaire C-207/23 devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) porte sur l’application de la TVA en vertu de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le transfert gratuit de la chaleur du biogaz par Y KG à d’autres entreprises pour des activités telles que le séchage du bois et le chauffage des champs […]

Conformément à la Loi Trans, à partir de mars 2024, de nombreuses entreprises seront obligées d’avoir un plan LGTBI. Bien que la réglementation n’ait pas encore été entièrement élaborée, il est clair que l’inclusion et la diversité sont des aspects fondamentaux de la durabilité des entreprises. Pour cette raison, veiller à ce que personne ne […]

Le 25 avril, Andreu Bové, associé fiscal et Francisco Javier Rodríguez, Directeur du département fiscal, professionnels de Bové Montero, ont participé au séminaire organisé par l’AIJA – Association internationale des jeunes avocats à Francfort. Andreu Bové est également intervenu à la conférence intitulée « Maximising efficiency – The classic question : Share deals vs. asset deals […]

Récemment, le 1er février 2024, la résolution de la Direction générale du commerce international et des investissements du 31 janvier 2024 est entrée en vigueur, approuvant les formulaires de traitement et de déclaration des investissements étrangers en Espagne et des investissements espagnols à l’étranger. Nous détaillons ci-dessous comment les modifications des formulaires affecteront leur contenu […]

Nous vivons une période de transformations remarquables, tant dans le domaine de la fiscalité, qui devient de plus en plus complexe et sophistiquée, que dans le domaine de l’emploi où de nouveaux formats et outils de travail émergent. Cela nous oblige à être dans un processus d’apprentissage continu et à acquérir de nouvelles compétences. De […]

Le 19 février, l’Ateneu Barcelonès est devenu une entrée vers l’esprit et l’œuvre de Stefan Zweig, l’un des auteurs de langue allemande les plus lus au monde. L’exposition « Stefan Zweig Autor Universal », organisée par le Forum culturel autrichien, nous a plongés dans la vie et l’héritage de cet écrivain et voyageur infatigable qui a reflété […]