Flash Comptabilité
Nouvelle obligation de facturation électronique B2B en Espagne
Nouvelle obligation de facturation électronique B2B en Espagne Nous vous informons de la publication récente au Bulletin officiel de l’État espagnol (BOE) du Décret royal 238/2026 du 31 mars 2026, qui réglemente la facturation électronique obligatoire entre entreprises et professionnels (B2B) en Espagne. Ce texte s’applique : – Aux entreprises et professionnels établis en Espagne […]
Flash Comptabilité
08/04/2026
Prorogation de la suspension de la cause de dissolution pour pertes jusqu’en 2026
Le Bulletin officiel de l’État espagnol (BOE) du 24 décembre 2025 a publié une nouvelle prolongation du régime exceptionnel lié à la cause légale de dissolution pour pertes, par le biais de la quatrième disposition additionnelle, qui a de nouveau une incidence directe sur l’interprétation et l’application de l’article 363.1.e) du texte refondu de la […]
Flash Comptabilité, Publications
09/01/2026
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