Flash Comptabilité

La facturation électronique obligatoire B2B entre dans la phase décisive : points clés du projet d’arrêté ministériel Le projet d’arrêté ministériel publié lors d’une consultation publique précise les aspects techniques et opérationnels de la future facturation électronique obligatoire entre entreprises et professionnels, prévue par la Loi « Crea y Crece » et par le Décret […]

Nouvelle obligation de facturation électronique B2B en Espagne Nous vous informons de la publication récente au Bulletin officiel de l’État espagnol (BOE) du Décret royal 238/2026 du 31 mars 2026, qui réglemente la facturation électronique obligatoire entre entreprises et professionnels (B2B) en Espagne. Ce texte s’applique : – Aux entreprises et professionnels établis en Espagne […]

Le Bulletin officiel de l’État espagnol (BOE) du 24 décembre 2025  a publié une nouvelle prolongation du régime exceptionnel lié à la cause légale de dissolution pour pertes, par le biais de la quatrième disposition additionnelle, qui a de nouveau une incidence directe sur l’interprétation et l’application de l’article 363.1.e) du texte refondu de la […]