COVID
Décret-loi royal 8/2020 relatif aux mesures exceptionnelles afin de faire face à l’impact économique et social à cause de la COVID-19
Décret-loi royal 82020 _COVID19_FR En date du 18 mars, a été publié dans le BOE le Décret-Loi Royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de faire face à l’impact économique et social provoqué par le COVID-19, qui est entré en vigueur la jour même de sa publication. Nous vous résumons […]
Mesures urgentes exceptionnelles COVID-19
Vous trouverez ci-dessous les nouvelles affectant l’environnement du travail, publiées par le décret-loi royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de se confronter l’impact économique et social à cause de la COVID-19 : Préférence du travail à distance. Il faut établir des systèmes organisationnels permettant de continuer l’activité professionnelle par des mécanismes […]
COVID-19: Mesures fiscales
Le 14 mars, les mesures fiscales urgentes pour répondre à l’impact économique du COVID-19 ont été publiées dans le Bulletin officiel de l’État. Plus précisément, le report de la dette fiscale n’est accordé qu’aux contribuables (personne ou entité) dont le volume d’opérations était inférieur à 6.010.121,05 euros en 2019. Ce report s’applique, entre autres, aux […]