Saison de Webinaires Fiscaux   Le 15 septembre la saison de Webinaires Fiscaux commence avec la collaboration de l’Instituto de Censores Jurados de Cuentas de España, ICJCE (Ordre de Commissaire aux comptes en Espagne). L’équipe juridico-tributaire de Bové Montero y Asociados réalisera un total de 5 sessions au cours des mois de septembre et…

  Soleil et plage pour les grandes fortunes étrangères AUTOR : Andreu Bové. Conseiller fiscal de Bové Montero y Asociados   Il est vrai qu’en raison des changements introduits en 2015 par la « loi Beckham », l’attractivité fiscale de l’Espagne en tant que destination pour les gros actifs a été réduite au profit d’autres juridictions comme le…

Mobilité Internationale Post COVID-19 Bové Montero y Asociados a organisé le 8 mai un webinaire en collaboration avec la British Chamber of Commerce in Spain. La crise mondiale de COVID-19 a plus ou moins touché toutes les entreprises et l’un des aspects sur lesquels elle a eu le plus d’impact est celui lié à la…

Le Gouvernement espagnol a approuvé nouvelles mesures fiscales, prenant effet au 23 avril 2020, parmi lesquelles il faut souligner les suivantes :   1. Réduction du taux de la TVA à 0% sur certains biens médicaux. Le taux 0 pour cent sera appliqué aux livraisons de biens, importations et acquisitions intracommunautaires de biens lorsque les destinateurs…

À compter du 23 avril 2020, la livraison des livres, journaux et magazines électroniques seront taxés au 4% de la TVA.   Jusqu’à présent l’Administration fiscale espagnole avait établi lors de consultations répétées une discrimination de taux d’imposition applicables à la TVA concernant les services fournis sur support physique, ce qui ne permettait de taxer…

Bové Montero y Asociados a réalisé le 15 avril un nouvel webinaire en collaboration avec la Chambre de Commerce Espagnole en Italie sous le titre : « Le cadre fiscal en Espagne marqué par la COVID-19 ». Le gouvernement de l’Espagne a approuvé des mesures urgentes exceptionnelles dans le domaine fiscal afin de faire face à la COVID-19….

  Fiscalité internationale – COVID-19 – Recommandations de l’OCDE   L’OCDE a récemment publié des recommandations sur les implications de la crise COVID-19 en ce qui concerne les travailleurs frontaliers, les établissements et le siège de la direction efficace des entreprises.   Bien que ces recommandations sont considérées comme soft law (c’est-à-dire, elles ne sont…

En date du 18 mars, a été publié dans le BOE le Décret-Loi Royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de faire face à l’impact économique et social provoqué par le COVID-19, qui est entré en vigueur le jour même de sa publication. Nous vous résumons les mesures dans le domaine…