Les 28 et 29 septembre, Málaga a été l’épicentre de la réunion internationale qui a rassemblé les membres du réseau WIRAS Verbund International, à laquelle ont participé Luis Wuest (droit social) et Simon Mathe (droit fiscal) dans le cadre du German Desk de Bové Montero y Asociados. Cette réunion a été une occasion unique d’aborder…

Le 15 juin, les ministères des Affaires économiques et de la transformation numérique et des Finances et de l’administration publique ont publié le projet de décret royal d’application de la loi 18/2022, du 28 septembre, relative à la création et à la croissance des entreprises en matière de facturation électronique entre les entreprises et les…

Article rédigé par : Montserrat Carol, Conseillère fiscale chez Bové Montero y Asociados   Nous tenons à vous rappeler que sur 1 janvier 2023, la « taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables » entrera en vigueur. La taxe est imposée sur l’utilisation d’emballages non réutilisables contenant du plastique, qu’ils soient vides ou qu’ils servent…

Devez-vous payer des impôts en Espagne pour une maison que vous n’utilisez que quelques mois par an? Et si vous la louez, ne serait-ce que quelques semaines, quelles sont vos obligations? Petit retour sur le formulaire 210 du fisc espagnol réservé aux non-résidents. L’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents (IRNR) est un impôt qui…

  Les clés de la nouvelle loi relative au Télétravail en Espagne   Le Conseil des Ministres a approuvé le premier règlement relatif au télétravail en Espagne. Nous résumons ci-dessous les aspects les plus significatives du décret-loi royal 28/2020 du 22 septembre relatif au télétravail. Premièrement, il convient de faire la distinction entre le travail…

  Décret-loi royal 112020 _COVID19_FR Le Décret-Loi Royal 11/2020, du 1er avril 2020, introduit des nouvelles mesures de caractère social visant à soutenir les travailleurs, les consommateurs, les familles et les collectives vulnérables, ainsi que des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants. En ce qui concerne les implications dans le domaine du…