Finalement, et un peu en retard, le 5 février 2020 a été publié le décret-loi royal 3/2020, transposant au système juridique espagnol des plusieurs directives et règlements de l’Union européenne qui intègrent les dénommés « Quick Fixes » de la TVA qui ont déjà été analysés dans notre flash fiscal d’octobre 2019. Ces modifications entreront…

  TVA – QUICK FIXES 2020 À compter du 1er janvier 2020 entrent en vigueur des mesures sur la TVA intracommunautaire.  L’Espagne devrait intégrer ces mesures à sa législation interne avant la date précitée, cependant, nous considérons que l’actuelle situation politique rendra difficile le respect du délai.   Stock en consignation (“Call-off stock”) Les “call-off…