Le 17 mars, le Plan Annuel de Contrôle Fiscal et Douanier 2025 a été publié au Bulletin officiel de l’État espagnol (BOE), qui établit de nouvelles lignes directrices pour la surveillance fiscale au cours de l’année à venir. En particulier, le contrôle des Prix de transfert est intensifié afin d’améliorer la conformité fiscale des entreprises….
Nous résumons ci-dessous les principales mesures fiscales récemment approuvées et qui entreront en vigueur en 2024, 2025 et au-delà. 1. IMPÔT MINIMUM SUPLÉMENTAIRE. L’Impôt Minimum Mondial (« Pilier 2 ») entre en vigueur pour les périodes débutant en 2024, dont l’objectif est de garantir un taux d’imposition effectif minimum de 15 % dans chaque…
Nous vous envoyons par la présente les informations suivantes qui, nous en sommes sûrs, peuvent vous être utiles. Le 20 janvier 2025 est la date limite de dépôt, entre autres, des déclarations suivantes (trimestrielles/mensuelles, le cas échéant) : Formulaire 111 : Retenues et recettes au compte de l’impôt sur le revenu des personnes…
Nous soulignons ci-dessous une série d’obligations fiscales à prendre en compte pendant le mois de décembre, qui, en résumé, sont les suivantes : Paiements fractionnés au titre de l’impôt sur les sociétés 2024. Impôt sur les activités économiques (IAE). Fourniture immédiate d’informations (SII) Déclaration pays par pays (formulaire 231). Le contenu de chacun d’entre…
La nouvelle incitation fiscale, qui tire son nom du joueur français Kylian Mbappé (l’un des nombreux contribuables qui pourraient en bénéficier), permettra aux contribuables non-résidents (HNWI, investisseurs, etc.), qui s’installent dans la Communauté de Madrid, d’appliquer des déductions importantes dans l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). Avec l’approbation finale de la «…
La date limite de dépôt des déclarations suivantes, entre autres, est fixée au 21 octobre 2024 : Formulaire 303, déclaration trimestrielle de la TVA. Pour les contribuables inclus dans la fourniture immédiate d’informations (SII), la date limite sera fixée à 30 octobre. Formulaire 349, (trimestriel/mensuel) résumé des opérations intracommunautaires. Formulaire 111 (trimestriel/mensuel, le cas échéant),…
En primer lieu, il convient de rappeler que la loi espagnole 13/2023, du 24 mai, a introduit le chiffre de l’autoliquidation rectificative qui permet aux contribuables de rectifier une erreur qui aurait pu être commise dans la présentation de leur autoliquidation ; ainsi, l’autoliquidation rectificative remplace, dans les impôts qui ont été établis, le double…
La date limite de dépôt des déclarations suivantes, entre autres, est fixée au 22 juillet 2024 : Formulaire 303, déclaration trimestrielle de la TVA. Pour les contribuables inclus dans la fourniture immédiate d’informations (SII), la date limite sera fixée à 30 juillet. Formulaire 349, (trimestriel/mensuel) résumé des opérations intracommunautaires. Formulaire 111, (trimestriel/mensuel), des retenues et…
L’application de la «règle de l’utilisation effective» dans le domaine de la TVA a été un sujet d’une grande importance ces derniers temps, garantissant que certains services sont considérés comme étant effectués dans le pays où ils sont effectivement utilisés. Cette règle a suscité un grand débat. Pour comprendre l’importance de cette règle, il est…
Le Tribunal économique administratif central (TEAC), dans sa résolution du 22 février 2024, aborde la question de l’accréditation tardive des déductions dans le cadre de l’impôt sur les sociétés (IS), en se concentrant spécifiquement sur les activités de recherche, de développement et d’innovation technologique (R&D&I). La Direction générale des impôts (DGT) offrait aux…
