Nous vous informons par la présente que le 1 avril 2023 entrera en vigueur le Décret Royal 1060/2022 (BOE du 5 janvier 2023), qui réglemente certains aspects de la gestion et du contrôle des processus d’incapacité temporaire dans les 365 premiers jours de leur durée. Cela implique un nouveau système de gestion des justificatifs…
Qu’est-ce qu’un Plan d’Égalité? Il s’agit d’un ensemble ordonné de mesures, visant à parvenir à une égalité de traitement et de chances entre les femmes et les hommes au sein de chaque entité et à éliminer la discrimination fondée sur le sexe. Le plan pour l’égalité améliore le climat de travail et supprime les inégalités…
Nous vous informons ci-dessous des principaux changements dans le domaine du travail pour l’année 2023 inclus, entre autres réglementations, dans la loi 31/2022, du 23 décembre, de financement de la sécurité sociale pour 2023, publiée au Journal officiel (Boletín Oficial del Estado) du 24 décembre 2022, parmi lesquels on peut souligner les suivantes : Base…
Nous vous informons ci-dessous de l’augmentation prévue des coûts de sécurité sociale pour les entreprises et les employés pour l’année prochaine en Espagne. Le Gouvernement a présenté le budget général de l’État (GSS) pour 2023, dans lequel les revenus de la sécurité sociale augmenteront de 12,8 %. Une partie très importante de cette augmentation…
Les clés de la nouvelle loi relative au Télétravail en Espagne Le Conseil des Ministres a approuvé le premier règlement relatif au télétravail en Espagne. Nous résumons ci-dessous les aspects les plus significatives du décret-loi royal 28/2020 du 22 septembre relatif au télétravail. Premièrement, il convient de faire la distinction entre le travail…
Décret-loi royal 112020 _COVID19_FR Le Décret-Loi Royal 11/2020, du 1er avril 2020, introduit des nouvelles mesures de caractère social visant à soutenir les travailleurs, les consommateurs, les familles et les collectives vulnérables, ainsi que des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants. En ce qui concerne les implications dans le domaine du…
Vous trouverez ci-dessous les nouvelles affectant l’environnement du travail, publiées par le décret-loi royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de se confronter l’impact économique et social à cause de la COVID-19 : Préférence du travail à distance. Il faut établir des systèmes organisationnels permettant de continuer l’activité professionnelle par des mécanismes…
En mars 2019 a été publié le décret-loi royal 6/2019, du 1er mars, portant développement, entre autres, de la loi organique 3/2007, du 22 mars, relative à l’égalité effective entre les femmes et les hommes, qui introduit des importantes nouveautés afin de garantir l’égalité de traitement et des opportunités entres les femmes et…
