L’Administration fiscale espagnole perd de l’argent à cause de la déclaration de l’impôt sur les sociétés AUTOR: Susana Arroyo. Directeur fiscal de Bové Montero y Asociados   Les données actuelles du recouvrement des impôts cette année en Espagne montrent une perte d’environ 2.300 millions d’euros en termes de l’Impôt sur les Sociétés (IS), qui…

  Les clés de la nouvelle loi relative au Télétravail en Espagne   Le Conseil des Ministres a approuvé le premier règlement relatif au télétravail en Espagne. Nous résumons ci-dessous les aspects les plus significatives du décret-loi royal 28/2020 du 22 septembre relatif au télétravail. Premièrement, il convient de faire la distinction entre le travail…

Défis et opportunités d’investissement en Espagne Nous avons tous été étonnés par l’impact du coronavirus sur les affaires en Espagne. Qu’est-ce que peuvent faire les responsables au sein des entreprises ? Quelles sont les opportunités commerciales découlant de la situation actuelle ? Et, comment pouvons-nous influencer dans l’avenir des entreprises hispano-autrichiennes ? Bové Montero y Asociados a organisé…

  DLR 19/2020 : principales nouvelles fiscales et commerciales en Espagne   De Bové Montero y Asociados, nous résumons les principales nouvelles fiscales et commerciales approuvées en Espagne par le Décret-loi royal 19/2020, du 26 mai 2020. Nous soulignons les suivantes, entre autres : Délais d’établissement et d’approbation des comptes annuels Dépôt des comptes annuels au…

Mobilité Internationale Post COVID-19 Bové Montero y Asociados a organisé le 8 mai un webinaire en collaboration avec la British Chamber of Commerce in Spain. La crise mondiale de COVID-19 a plus ou moins touché toutes les entreprises et l’un des aspects sur lesquels elle a eu le plus d’impact est celui lié à la…

Plus que jamais, il est temps de solidarité et c’est pour cette raison que de Bové Montero y Asociados nous avons lancé une initiative dans le but d’aider à combattre les effets de la COVID-19 dans notre pays. Dès le début de cette crise, notre Société a cherché des moyens de collaborer dans différents domaines…

Le Gouvernement espagnol a approuvé nouvelles mesures fiscales, prenant effet au 23 avril 2020, parmi lesquelles il faut souligner les suivantes :   1. Réduction du taux de la TVA à 0% sur certains biens médicaux. Le taux 0 pour cent sera appliqué aux livraisons de biens, importations et acquisitions intracommunautaires de biens lorsque les destinateurs…

Bové Montero y Asociados a réalisé le 15 avril un nouvel webinaire en collaboration avec la Chambre de Commerce Espagnole en Italie sous le titre : « Le cadre fiscal en Espagne marqué par la COVID-19 ». Le gouvernement de l’Espagne a approuvé des mesures urgentes exceptionnelles dans le domaine fiscal afin de faire face à la COVID-19….

  Fiscalité internationale – COVID-19 – Recommandations de l’OCDE   L’OCDE a récemment publié des recommandations sur les implications de la crise COVID-19 en ce qui concerne les travailleurs frontaliers, les établissements et le siège de la direction efficace des entreprises.   Bien que ces recommandations sont considérées comme soft law (c’est-à-dire, elles ne sont…

Financement en temps de COVID-19 Dès lundi 6 avril 2020, les entrepreneurs ont la possibilité d’accéder aux nouvelles lignes de financement assurées par l’ICO. Cette mesure active la première phase de 20 milliards des 100 milliards d’euros de la Ligne de garantie approuvée par le Gouvernement afin de faire face au manque de liquidité à…

Webinaire fiscal avec la Chambre de commerce allemande afin de faire face à la COVID-19   Bové Montero y Asociados a organisé le vendredi 3 avril un webinaire nommé « Mesures exceptionnelles dans le domaine fiscal afin de faire face à la COVID-19 en Espagne » en collaboration avec la Chambre de commerce allemande pour l’Espagne. Cette session…

  Décret-loi royal 112020 _COVID19_FR Le Décret-Loi Royal 11/2020, du 1er avril 2020, introduit des nouvelles mesures de caractère social visant à soutenir les travailleurs, les consommateurs, les familles et les collectives vulnérables, ainsi que des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants. En ce qui concerne les implications dans le domaine du…

En date du 18 mars, a été publié dans le BOE le Décret-Loi Royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de faire face à l’impact économique et social provoqué par le COVID-19, qui est entré en vigueur le jour même de sa publication. Nous vous résumons les mesures dans le domaine…

  En date du 18 mars, a été publié dans le BOE le Décret-Loi Royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de faire face à l’impact économique et social provoqué par le COVID-19, qui est entré en vigueur le jour même de sa publication. Nous vous résumons les mesures dans le…

  Décret-loi royal 82020 _COVID19_FR En date du 18 mars, a été publié dans le BOE le Décret-Loi Royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de faire face à l’impact économique et social provoqué par le COVID-19, qui est entré en vigueur la jour même de sa publication. Nous vous résumons…

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles affectant l’environnement du travail, publiées par le décret-loi royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de se confronter l’impact économique et social à cause de la COVID-19 : Préférence du travail à distance. Il faut établir des systèmes organisationnels permettant de continuer l’activité professionnelle par des mécanismes…

Le 14 mars, les mesures fiscales urgentes pour répondre à l’impact économique du COVID-19 ont été publiées dans le Bulletin officiel de l’État (https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2020-3692).   Plus précisément, le report de la dette fiscale n’est accordé qu’aux contribuables (personne ou entité) dont le volume d’opérations était inférieur à 6.010.121,05 euros en 2019. Ce report s’applique, entre…