DLR 19/2020 : principales nouvelles fiscales et commerciales en Espagne   De Bové Montero y Asociados, nous résumons les principales nouvelles fiscales et commerciales approuvées en Espagne par le Décret-loi royal 19/2020, du 26 mai 2020. Nous soulignons les suivantes, entre autres : Délais d’établissement et d’approbation des comptes annuels Dépôt des comptes annuels au…

Le Gouvernement espagnol a approuvé nouvelles mesures fiscales, prenant effet au 23 avril 2020, parmi lesquelles il faut souligner les suivantes :   1. Réduction du taux de la TVA à 0% sur certains biens médicaux. Le taux 0 pour cent sera appliqué aux livraisons de biens, importations et acquisitions intracommunautaires de biens lorsque les destinateurs…

À compter du 23 avril 2020, la livraison des livres, journaux et magazines électroniques seront taxés au 4% de la TVA.   Jusqu’à présent l’Administration fiscale espagnole avait établi lors de consultations répétées une discrimination de taux d’imposition applicables à la TVA concernant les services fournis sur support physique, ce qui ne permettait de taxer…

  Fiscalité internationale – COVID-19 – Recommandations de l’OCDE   L’OCDE a récemment publié des recommandations sur les implications de la crise COVID-19 en ce qui concerne les travailleurs frontaliers, les établissements et le siège de la direction efficace des entreprises.   Bien que ces recommandations sont considérées comme soft law (c’est-à-dire, elles ne sont…

  Décret-loi royal 112020 _COVID19_FR Le Décret-Loi Royal 11/2020, du 1er avril 2020, introduit des nouvelles mesures de caractère social visant à soutenir les travailleurs, les consommateurs, les familles et les collectives vulnérables, ainsi que des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants. En ce qui concerne les implications dans le domaine du…

En date du 18 mars, a été publié dans le BOE le Décret-Loi Royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de faire face à l’impact économique et social provoqué par le COVID-19, qui est entré en vigueur le jour même de sa publication. Nous vous résumons les mesures dans le domaine…

  En date du 18 mars, a été publié dans le BOE le Décret-Loi Royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de faire face à l’impact économique et social provoqué par le COVID-19, qui est entré en vigueur le jour même de sa publication. Nous vous résumons les mesures dans le…

  Décret-loi royal 82020 _COVID19_FR En date du 18 mars, a été publié dans le BOE le Décret-Loi Royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de faire face à l’impact économique et social provoqué par le COVID-19, qui est entré en vigueur la jour même de sa publication. Nous vous résumons…

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles affectant l’environnement du travail, publiées par le décret-loi royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de se confronter l’impact économique et social à cause de la COVID-19 : Préférence du travail à distance. Il faut établir des systèmes organisationnels permettant de continuer l’activité professionnelle par des mécanismes…

Le 14 mars, les mesures fiscales urgentes pour répondre à l’impact économique du COVID-19 ont été publiées dans le Bulletin officiel de l’État (https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2020-3692).   Plus précisément, le report de la dette fiscale n’est accordé qu’aux contribuables (personne ou entité) dont le volume d’opérations était inférieur à 6.010.121,05 euros en 2019. Ce report s’applique, entre…

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