L’Assemblée de Madrid a présenté une proposition de loi visant à modifier temporairement la bonification de l’impôt sur la fortune dans la Communauté de Madrid pendant la durée de validité de l’impôt de solidarité sur les grandes fortunes.
Actuellement, la Communauté de Madrid a une bonification de 100% sur le montant de l’impôt sur la fortune qui exonère les contribuables de Madrid du paiement de cette taxe. Cependant, depuis 2022, les contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 3 millions d’euros ont été impactés par l’entrée en vigueur de l’impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes.
En raison de ce qui précède, la proposition de loi vise à modifier temporairement la bonification de l’impôt sur la fortune pendant que l’impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes est en vigueur. L’Assemblée a proposé d’établir une bonification variable de sorte que les contribuables de Madrid concernés par ce nouvel impôt le paient dans l’impôt sur la fortune, tandis que ceux qui ne sont pas concernés continueront à ne pas payer l’impôt.
Por des raisons pratiques, la suppression de la bonification signifiera que la perception de l’impôt sur la fortune sera perçue par la Communauté de Madrid, plutôt que par l’administration fiscale de l’État.
