Les fournisseurs européens qui vendent online des produits aux consommateurs finaux aux États-Unis doivent être au courant des obligations en matière de taxe sur les ventes.
La taxe sur les ventes est généralement appliquée à la vente de biens aux clients finaux (ventes de « B2C »[1].) Cela n’affecte pas les ventes effectuées entre les entreprises. Par conséquent, les ventes «B2B»[2] ne sont pas compris dans le champ d’application de la taxe sur les ventes.
Chaque État peut décider d’appliquer ou non la taxe sur les ventes et la manière de l’appliquer (par exemple, taux d’imposition, exemptions, etc.). Le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon ne prélèvent pas cette taxe. Les types de taxe sur les ventes peuvent varier de 3 % à 8 %.
Quand les vendeurs online européens doivent-ils payer la taxe sur les ventes aux États-Unis ?
Si vous êtes une société européenne qui vend des produits à des clients finaux aux États-Unis par le biais de votre e-commerce ou de votre marché online, vous pouvez être soumis à la taxe sur les ventes si vous vous trouvez dans les critères décrits ci-dessous.
- Lien physique
La détention de stocks aux États-Unis, que ce soit dans un magasin de détail, un bureau, un entrepôt loué, un centre logistique tiers ou un centre de distribution entraînerait des obligations en matière de taxe sur les ventes.
- Lien économique
Ce critère est rempli si l’un des seuils suivants est dépassé : (i) ventes totales en USD ou (ii) nombre total de transactions.
Chaque État définit des seuils différents en USD ou en nombre de transactions. En termes généraux, les ventes totales varient entre 100 000 – 500 000 USD et les transactions entre 100-200, respectivement.
Il convient de noter que la taxe fonctionne comme la TVA en Europe, puisque si un certain seuil est dépassé, l’entreprise doit respecter ses obligations en matière de TVA dans cette juridiction.
- Lien employé
Le fait d’avoir des employés aux États-Unis peut également entraîner l’application de la taxe sur les ventes.
Étapes suivantes
Si votre entreprise réalise des ventes online à des clients finaux américains, nous vous recommandons d’effectuer une analyse détaillée afin de déterminer si l’un des critères de lien est rempli et, le cas échéant, de respecter les obligations fiscales américaines.
[1] B2C Sales: Business To Consumer Sales (Vente aux consommateurs par une entreprise)
[2] B2B Sales: Business To Business Sales (Vente entre entreprises)
