L’Administration fiscale espagnole perd de l’argent à cause de la déclaration de l’impôt sur les sociétés
AUTOR: Susana Arroyo. Directeur fiscal de Bové Montero y Asociados
Les données actuelles du recouvrement des impôts cette année en Espagne montrent une perte d’environ 2.300 millions d’euros en termes de l’Impôt sur les Sociétés (IS), qui vont se traduire principalement en remboursements aux contribuables.
Cela implique que la capacité de recouvrement de l’impôt a descendu de manière significative à cause de la faible situation économique résultant de la pandémie, ce qui a provoqué de pertes importantes pour beaucoup d’entreprises qui ont expérimenté une réduction considérable des ventes. Cela a entrainé de manière irrémédiable que les revenus obtenus par l’administration fiscale à partir de paiements fractionnés de l’IS effectués par les entreprises en avril se sont effondrés en raison des pertes causés par la crise économique actuelle.
Cette combinaison de facteurs, les demandes de remboursement réalisées par les contribuables et le faible recouvrement de l’impôt depuis le début de l’année représentent l’un des pires recouvrements de l’histoire.
Autant dire qu’une fois de plus les autres impôts ont également été affectés dans le cadre de la crise actuelle, soit l’IRPF en raison des pertes d’emplois et de la réduction des revenus résultant des ERTES, la TVA en raison de l’austérité auto-imposée dans les habitudes de consommation, ou l’impôt d’immatriculation des véhicules en raison de la baisse de ventes dont touche le secteur automobile.
D’autre part, l’insécurité juridique grandissante autour des véhicules d’investissement, tels que les SICAVS, sociétés d’investissement à capital variable, comporte que nombreux investisseurs déplacent ces véhicules vers des pays fiscalement plus rentables, comme la Suisse ou le Luxembourg afin d’éviter de perdre les avantages fiscaux dont ils ont bénéficié en Espagne jusqu’au présent. Cela signifiera la délocalisation des nombreuses sociétés de gestion d’actifs de grande valeur économique, ce qui aura sans doute pour conséquence directe un moindre recouvrement pour les fonds publics. Il est estimé qu’au cours des quatre dernières années, les chiffres des investissements en Espagne pour ces véhicules ont chuté de plus de 50%.
La Commission européenne, le Fonds monétaire international ou la même Banque d’Espagne prédisent un grand impact pour l’économie espagnole. Il est indéniable que la crise du coronavirus va coûter cher à l’économie espagnole.
Ilne fait aucun doute que nous traversons une période de tempête, car le manque de recouvrement des impôts ne peut être résolu que par une forte augmentation des impôts dans tous les domaines, surtout lorsque l’aide européenne que l’Espagne vient de recevoir pour lutter contre les effets dévastateurs que la pandémie a sur notre économie doit être remboursée.
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