Soleil et plage pour les grandes fortunes étrangères
AUTOR : Andreu Bové. Conseiller fiscal de Bové Montero y Asociados
Il est vrai qu’en raison des changements introduits en 2015 par la « loi Beckham », l’attractivité fiscale de l’Espagne en tant que destination pour les gros actifs a été réduite au profit d’autres juridictions comme le Portugal, l’Italie, le Royaume-Uni, la Suisse ou l’Andorre. Mais malgré ces changements et la situation économique et sociale actuelle, il convient de noter que l’Espagne continue d’être un pays qui attire les étrangers pour établir leur résidence.
Lorsqu’une personne physique disposant d’une valeur nette élevée décide de déplacer sa résidence fiscale à l’Espagne, la première chose à savoir est dans quelle région il voudra s’établir. À cause de la situation actuelle en Espagne, les régions de soleil et de plage peuvent être un véritable enfer fiscal, tandis que d’autres peuvent être un petit paradis fiscal. Les personnes qui veulent s’installer en Espagne préfèrent une région côtière et, si possible, d’une manière fiscalement avantageuse. Or, il y a des bonnes nouvelles pour ces familles, car dans les régions d’Espagne les plus pénalisées fiscalement, des familles disposant d’une valeur nette élevée peuvent vivre. C’est vrai, étonnamment, dans les régions où la charge fiscale est la plus élevée en Espagne, des familles avec un grand patrimoine y vivent encore. Et la clé pour savoir comment ces familles et leurs actifs font face à une fiscalité élevée est de comprendre la structure de leur patrimoine personnel et professionnel.
En ce qui concerne les actifs bancaires, c’est-à-dire, les actions cotées, les fonds d’investissement, les ETFS et les obligations, entre autres, au cours de la dernière décennie, par exemple, l’assurance de vie unit-linked a été utilisée comme outil de planification successorale et de protection des actifs. Outre sa souplesse et adaptabilité aux changements de résidence, l’utilisation de cet outil peut permettre de réaliser des économies importantes en matière d’IRPF, d’impôt sur le patrimoine et de droits de succession et de donation. Par conséquent, par rapport à d’autres outils tels que SICAV, le régime de transfert de fonds ou les régimes de retraite, l’assurance de vie était et est –dans l’attente de l’entrée en vigueur de certaines mesures prévues– un outil très efficace pour les actifs bancaires et leur traitement fiscal.
En ce qui concerne les investissements immobiliers et les participations dans des entreprises opérationnelles (industrielles, tradings et de services), les grands patrimoines bénéficient du régime d’entreprise familiale. Ce régime décrit, dans le domaine fiscal, l’ensemble des mesures fiscales qui réduisent l’imposition découlant de la détention et de la cession d’actions ou de participations dans des « entreprises familiales ». L’idée qui sous-tend ce régime, comme on le verra, est que la fiscalité ne doit pas entraver ou être en mesure d’entraver le bon fonctionnement d’une entreprise familiale.
Les avantages principaux du régime de l’entreprise familiale sont les suivants: L’exemption totale ou partielle de l’impôt sur le patrimoine pour la détention des participations ; la réduction totale ou partielle des droits de succession et de donation, héritages ou legs des participations susmentionnées ; et aucune imposition totale sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les bénéfices tirés de la donation des participations.
Toutefois, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de ce régime. En concret : Que le contribuable possède individuellement au moins 5 % de la société ou 20 % conjointement avec d’autres membres de la famille (« groupe familial ») ; que le contribuable, ou un membre du groupe familial, exerce effectivement des fonctions de direction dans l’entité précitée et perçoit donc une rémunération représentant plus de 50 % du total des revenus de l’entreprise et du travail ; et que l’entreprise exerce une activité économique.
Sur ce dernier point, il est important de noter que (i) pour que l’activité de crédit-bail immobilier soit considérée comme une activité économique, l’existence d’un salarié à temps plein exclusivement dédié à l’activité de crédit-bail est requise, et que (ii) les sociétés holding, ainsi que les entités étrangères, peuvent également bénéficier du régime de l’entreprise familiale.
Par conséquent, avant de déplacer la résidence fiscale à l’Espagne, il est fortement conseillé d’examiner la structure des actifs et des revenus de chaque famille afin de déterminer l’exposition fiscale qui aura lieu en Espagne et d’analyser s’il existe des mécanismes ou des mesures spécifiques à prendre pour bénéficier du régime des entreprises familiales.
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