Fiscalité internationale – COVID-19 – Recommandations de l’OCDE
L’OCDE a récemment publié des recommandations sur les implications de la crise COVID-19 en ce qui concerne les travailleurs frontaliers, les établissements et le siège de la direction efficace des entreprises.
Bien que ces recommandations sont considérées comme soft law (c’est-à-dire, elles ne sont pas juridiquement contraignantes), elles peuvent être utilisées comme une guide pratique jusqu’à ce que les autorités fiscales fournissent des informations complémentaires.
Pour voir la guide et les recommandations, cliquez ici.
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