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Financement en temps de COVID-19

Dès lundi 6 avril 2020, les entrepreneurs ont la possibilité d’accéder aux nouvelles lignes de financement assurées par l’ICO. Cette mesure active la première phase de 20 milliards des 100 milliards d’euros de la Ligne de garantie approuvée par le Gouvernement afin de faire face au manque de liquidité à cause de la COVID-19.

  • Comment fonctionne-t-il?

Les entrepreneurs doivent s’adresser aux entités financières qui ont conclu une convention de collaboration de la Ligne de garantie avec l’ICO. L’entité financière statue sur l’octroi du financement correspondant au client conformément aux procédures internes et politiques d’octroi et de risques.

 

  • Qui peut bénéficier?

Les entreprises et travailleurs indépendants qui :

  • Ne sont pas dans une situation de retards de paiements lors de la consultation des fichiers de la Central de Información de Riesgos del Banco de España – CIRBE (Centrale d’information de risques de la Banque d’Espagne) au 31 décembre 2019.
  • Ne sont pas soumis à une procédure de faillite en date du 17 mars 2020.

Jusqu’à 10 milliards d’euros pour des renouvellements et nouveaux prêts octroyés aux travailleurs indépendants et PME (« Travailleurs indépendants et PME »).

Jusqu’à 10 milliards d’euros pour des renouvellements et nouveaux prêts octroyés aux entreprises qui ne remplissent pas les conditions de PME (Grandes entreprises).

 

  • Quel montant est garanti par l’ICO ?

En cas de Travailleurs indépendants et PME, la garantie couvrira 80% du principal des nouvelles opérations de financement et des renouvellements.

En cas de Grandes entreprises, la garantie couvrira 70% pour des nouvelles opérations de prêt et le 60% pour des renouvellements.

  • Quels sont les délais?

Les entités financières ont la possibilité de demander la garantie pour les prêts et les opérations souscrits auprès des travailleurs indépendants et des entreprises formalisés ou renouvelés à partir du 18 mars 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020.

Le date limite de la garantie émise correspond à la date limite de l’opération, jusqu’à un maximum de 5 ans.

  • Dans quel but?

Favoriser le maintien d’emploi et atténuer les effets économiques de la COVID19, dans le but de couvrir les nouveaux prêts et des autres modalités de financement et les renouvellements accordés par des entités financières aux entreprises et travailleurs indépendants afin de répondre à des besoins de financement tels que :

  • Paiement des salaires
  • Factures de fournisseurs restant à payer
  • Location de locaux, de bureaux et d’installations
  • Dépenses de fournitures
  • Besoins de fonds de roulement
  • Autres besoins de liquidités, y compris ceux découlant des échéances financières ou fiscales

La consolidation et les restructurations des prêts, ainsi que l’annulation ou le remboursement anticipé de dettes préexistantes ne sont pas financés par la Ligne de garantie.

Pour avoir des informations complémentaires, vous pouvez visiter le site web https://www.ico.es/web/ico/linea-avales.

L’équipe de Bové Montero y Asociados continue de travailler à distance et reste à votre disposition pour répondre à vos doutes sur ce sujet et pour continuer à vous servir en fonction devos besoins.


François Blin, Associé
fblin@bovemontero.com
Madrid


Josep Serra, Associé
jserra@bovemontero.com
Barcelone