Décret-loi royal 112020 _COVID19_FR
Le Décret-Loi Royal 11/2020, du 1er avril 2020, introduit des nouvelles mesures de caractère social visant à soutenir les travailleurs, les consommateurs, les familles et les collectives vulnérables, ainsi que des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants.
En ce qui concerne les implications dans le domaine du droit du travail, nous mettrons l’accent sur :
- Moratoire des cotisations de sécurité sociale
- Report de la dette à un taux d’intérêt de 0,5
- Contrat temporaire
- Incapacité temporaire dans des situations exceptionnelles de confinement total
- Allocation de garde d’un mineur
- Autres mesures de protection pour les entreprises et travailleurs indépendants
a) Report de prêts accordés par les Communautés autonomes et les Entités locales
b) Assouplissement de paiements des fournitures
c) Assouplissement des certains activités et processus de l’Administration
Afin de continuer à vous fournir un service personnalisé et adapté à vos besoins, nous avons préparé ce document que vous pourrez consulter dans la langue qui vous convient le mieux : espagnol – catalan – anglais – allemand – français
L’équipe de Bové Montero y Asociados continue de travailler à distance et reste à votre disposition pour répondre à vos doutes sur ce sujet et pour continuer à vous servir en fonction devos besoins.
