Décret-loi royal 82020 _COVID19_FR

En date du 18 mars, a été publié dans le BOE le Décret-Loi Royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes exceptionnelles afin de faire face à l’impact économique et social provoqué par le COVID-19, qui est entré en vigueur la jour même de sa publication. Nous vous résumons les mesures les plus importantes de ce Décret-Loi Royal qui affectent les domaines suivants :

  1. Mesures dans le domaine du droit du travail
  2. Mesures dans le domaine de la fiscalité
  3. Mesures dans le domaine commercial affectant les entités juridiques de droit privé

Afin de continuer à vous fournir un service personnalisé et adapté à vos besoins, nous avons préparé ce document que vous pourrez consulter dans la langue qui vous convient le mieux : espagnolcatalananglaisallemandfrançais

L’équipe de Bové Montero y Asociados continue de travailler à distance et reste à votre disposition pour répondre à vos doutes sur ce sujet et pour continuer à vous servir en fonction devos besoins.

 

 

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