
En mars 2019 a été publié le décret-loi royal 6/2019, du 1er mars, portant développement, entre autres, de la loi organique 3/2007, du 22 mars, relative à l’égalité effective entre les femmes et les hommes, qui introduit des importantes nouveautés afin de garantir l’égalité de traitement et des opportunités entres les femmes et les hommes dans le cadre du travail. Entre autres, il convient de souligner la mise en œuvre obligatoire de Plans pour l’égalité dans les entreprises, dont l’application devrait être progressive, comme suit :
- À partir du 8 mars 2020, il sera obligatoire pour les entreprises avec plus de 150 et jusqu’à 250 salariés ;
- À partir du 8 mars 2021, il sera obligatoire pour les entreprises avec plus de 100 et jusqu’à 150 salariés ;
- À partir du 8 mars 2022, il sera obligatoire pour les entreprises de 50 à 100 salariées.
Ces Plans pour l’égalité doivent respecter un contenu minimum et doivent être inscrits dans le Registre de Plans pour l’égalité des entreprises.
La réglementation également prévoit l’obligation à toutes les entreprises de tenir un registre des salaires garantissant ainsi l’égalité de rémunération sur la base du sexe.
Des questions tels que l’articulation du diagnostic préalable, l’évaluation, le registre et le suivi des Plans pour l’égalité sont en suspens, mais leur élaboration est imminente puisque la réglementation est applicable.
De Bové Montero y Asociados nous mettons à votre disposition nos professionnels pour tout doute ou question que vous pourriez avoir sur ce sujet. En ce sens, nous pouvons vous aider à élaborer et à mettre en œuvre le Plan pour l’égalité de votre entreprise et respecter ainsi la réglementation en matière du travail.
Auteurs:
José Luis Gómez
Manager Labour Dpt., Barcelona
jlgomez@bovemontero.com
Yolanda Pueyo
Manager Labour Dpt., Madrid
ypueyo@bovemontero.com
Clara del Valle
Labour Dpt., Barcelona
cdelvalle@bovemontero.com