Quick fixes

 

TVA – QUICK FIXES 2020

À compter du 1er janvier 2020 entrent en vigueur des mesures sur la TVA intracommunautaire.  L’Espagne devrait intégrer ces mesures à sa législation interne avant la date précitée, cependant, nous considérons que l’actuelle situation politique rendra difficile le respect du délai.

 

  1. Stock en consignation (“Call-off stock”)

Les “call-off stock” sont des opérations permettant à un fournisseur d’envoyer ses biens d’un État Membre (« EM ») à un autre EM sans transmettre la propriété de ceux-ci. Les biens sont stockés dans les installations de l’acheteur (ou bien dans les installations d’un opérateur logistique) et l’acheteur acquiert les biens selon ses besoins afin de les intégrer dans le processus de production ou distribution. La vente s’effectue dans le moment où l’acheteur retire les biens de l’entrepôt.  La clé de ce type d’opérations est (i) la connaissance par le fournisseur de l’identité et le numéro de TVA (VIES) de l’acheteur dès lors que la marchandise est envoyée à l’EM de destination et (ii) la transmission des biens (c’est-à-dire, la mise à disposition de ceux-ci) ne s’effectue pas dans le premier envoi à l’EM de destination, mais dans un moment ultérieur lorsque le client reprend la marchandise pour ses besoins professionnels. Actuellement, ce type de transactions peuvent conduire à trois opérations : (i) une opération assimilée aux livraisons intracommunautaires de biens exonérée dans l’EM de départ, ce qui se connait comme « transfer » (ii) une opération assimilée à une acquisition intracommunautaire dans l’EM de destination et (iii) une ultérieure livraison intérieure dans l’EM de destination. L’opération (ii) obligeait le fournisseur à prouver son identité dans l’EM de destination et à déclarer l’acquisition intracommunautaire.

À partir du 1er janvier de 2020 trois opérations cesseront et seules deux seront produites : (i) une livraison intracommunautaire de biens exonérée dans l’EM de départ, dans laquelle l’assujetti est le fournisseur des biens et (ii) une acquisition intracommunautaire dans l’EM de destination, dans laquelle l’assujetti est l’acquéreur des biens. Il est à remarquer que le « transfer » a disparu et, par conséquent, l’obligation du fournisseur de s’enregistrer dans l’EM de destination, à condition que le fournisseur n’ait pas d’établissement permanent dans l’EM de destination et connaisse le numéro de TVA (VIES) de l’acquéreur des biens. Le fournisseur et l’acquéreur devraient tenir un registre spécifique pour ces opérations. En outre, le fournisseur doit inclure le transfert dans les Déclaration d’Echange de Biens intracommunautaires. Enfin, et en règle générale, afin d’appliquer cette simplification, l’acquéreur doit retirer les biens dans un délai ne pouvant pas excéder 12 mois, à compter de leur arrivée dans l’EM de destination.

 

  1. Opérations en chaîne

Dans les opérations en chaîne où des livraisons successives de marchandises ont lieu avec un seul transport intracommunautaire, seulement la livraison liée au transport peut bénéficier de l’exonération pour la livraison intracommunautaire de biens. À cause des problèmes découlant entre les EM pour déterminer l’opération qui bénéficie de l’exonération, une réglementation est établie à compter du 1er de 2020 qui détermine l’opération associée au transport intracommunautaire. De cette manière, lorsque les biens sont livrés successivement et ils sont délivrés et/ou transportés d’un EM à un autre EM, du premier fournisseur au dernier client de la chaîne, le transport sera associé à la livraison effectuée par le fournisseur à l’opérateur intermédiaire (c’est-à-dire, la première délivrance de la chaîne), à condition que le précité opérateur ait fourni le numéro de TVA (VIES) émis par un EM différent du pays d’origine des biens.

 

  1. Numéro de TVA (VIES) et Déclaration d’Échange de Biens

L’intégration du numéro d’identification fiscal aux fins de la TVA de l’acquéreur dans le Système d’échange d’informations en matière de TVA (VIES) sera une condition de fond pour appliquer l’exonération. En conséquence, à compter de 2020 la condition pour que la livraison intracommunautaire de biens soit exonérée de la TVA sera que le destinataire ait un numéro de TVA (VIES) enregistré dans le VIES et que le fournisseur ait inclus l’information de cette opération dans la Déclaration d’Échange de Biens intracommunautaires. En pratique, l’Administration fiscale a considéré et interprété l’inscription dans le VIES comme une condition de fond.

 

  1. Simplification de la preuve du transport intracommunautaire

À partir de 2020, tous les EM doivent appliquer les mêmes règles en matière de moyens de preuve du transport intracommunautaire pour appliquer l’exonération des livraisons intracommunautaires des biens. Dans ce sens, deux preuves iuris tantum sont établies afin de justifier que les biens ont été transportés à un autre EM. Il faut, au moins, avoir deux preuves non contradictoires fournis par des personnes différentes et indépendantes, entre autres, carte de transport signé (CMR), facture du transporteur, police d’assurance, un avis de réception par le prestataire de stockage dans l’EM de destination, etc. En outre, lorsque la marchandise a été transportée par le client ou par un tiers en son nom, le vendeur devra posséder une confirmation écrite par l’acquéreur de la réception de la marchandise.

 

AUTEUR:

Andreu Bové

Andreu Bové
Conseiller fiscal, Madrid
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